De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d'Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d'exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d'envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l'UL CGT d'Annonay et de l'association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
"Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur."
"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété."
Dans le prolongement des arrêts du 20 janvier 2023, par lesquels la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a opéré un revirement de jurisprudence portant sur l'étendue de l'indemnisation des préjudices subis par des victimes de maladie professionnelle, la Cour d'appel de Toulouse a rendu ce vendredi 3 février 2023 onze décisions.
Le cabinet d'avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l'encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000.