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Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l'État français.

L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.

A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.

Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.

Le pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN reconnaît que la faute inexcusable d’employeur commise par la SNCF est à l’origine du suicide d’un salarié de 26 ans épuisé par ses conditions de travail (horaires et temps de trajet excessifs).