Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement rendu le 5 mai 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire d’AGEN a reconnu le lien entre le cancer de l’hypopharynx et l’exposition à l’amiante d’un salarié des sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES ayant exploité une fonderie située à FUMEL (47).
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de BREST a jugé que la maladie professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier d’Etat est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, le ministère des Armées.
Droit de la sécurité sociale
Trois anciens salariés d’Alsthom et General Electric, victimes de maladies professionnelles pulmonaires typiques d’une exposition aux poussières d'amiante, ont été indemnisés à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable commise par leur employeur.
Droit du travail
La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales sanitaires. Ils estiment avoir été intoxiqués durant des années à l'oxyde d'éthylène et ont évoqué de possibles poursuites judiciaires.
Actualités
Extrait de l'article de Pierric Marissal sur les conditions de travail des salariés de Tetra Medical sur le site du Loiret - "Personne ne nous a mis en garde" - paru dans l'Humanité le 6 avril 2023 :