Droit de la sécurité sociale
Au cours de l'audience du 24 novembre 2022, la famille d'un ancien salarié du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) décédé des suites d'un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, a demandé au pôle social du tribunal judiciaire de BREST jugé que cette maladie professionnelle était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.
Droit de la sécurité sociale
Deux articles parus dans Ouest France:
Dommage corporel et responsabilité civile
«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l'environnement.
Droit du travail
"Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ?".
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Les agents ayant travaillé dans l’ex-tour amiantée, veulent que l’État diligente une 4eme étude de suivi de l’état de santé des anciens personnels touchés par l’amiante.