Pénal
Le 22 mai 2012, tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) a condamné la société Manuco à 30000 euros d’amende, et son ancien directeur adjoint à 5 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, pour avoir violé les règles de protection des salariés en cas de retrait de matériaux amiantés.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d'Appel de Paris a confirmé le droit à l'indemnisation d'enfants victimes d'intoxication au plomb.