Article paru sur le site www.actu-environnement.com:
Jean-Paul TEISSONNIERE invité aux Rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT)
Le Cabinet TTLA attaque des décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site.
Le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale de Coutances a condamné l'Etat français pour faute inexcusable de l'employeur dans l'affaire de l'explosion en 1997 du bâtiment de la Marine Nationale, La Fidèle, qui avait fait 5 morts et de nombreux blessés.