Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La question du préjudice d’anxiété au travail de 727 retraités mineurs de charbon de Lorraine a été examinée par la cour d’appel de Douai, saisie sur renvoi de cassation, à l’audience du 9 septembre. La Cour rendra ses 727 arrêts le 29 janvier prochain.
Droit de la sécurité sociale
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en tant qu'employeur et en tant que régulateur, à l'égard du personnel exposé à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes.
Environnement
Portrait de Me François Lafforgue, avocat associé au sein du Cabinet TTLA, à lire dans l'article paru dans "WE DEMAIN": "Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes"
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période d’inscription de l’établissement Metaltemple Aquitaine de Fumel, sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice d'un départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l'amiante (ACAATA).