Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.
Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens dirigeants de la société BASALTINE, pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante dans des conditions contraires à la réglementation applicable.
Ouverture d’information sur les plaintes déposées par des agents de la Fonction Publique d’État et des Magistrats, vers l’examen des responsabilités de chacun :
Interview de Me François Lafforgue dans le numéro 11 des Cahiers Droit Sciences et Technologies:
https://journals.openedition.org/cdst/2252
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Article de l'AFP intitulé "Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes":
L'État a renoncé à faire appel de sa condamnation à indemniser 140 agents de la fonction publique exposés aux poussières d'amiante de la tour Tripode de Nantes, une « victoire morale » saluée par les syndicats et la fin d'un long combat judiciaire.