Dommage corporel et responsabilité civile
Par un arrêt du 29 juillet dernier (n° 429517), le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite de rejet de l’administration de modifier l’article R 4222-10 du code du travail afin que ces seuils soient compatibles avec le respect de l’état de santé des travailleurs.
Environnement
Voir le documentaire diffusé sur France 3 avec des interventions de François LAFFORGUE.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La cour d'appel de Nancy a admis le droit à réparation du préjudice d’anxiété subi par 264 anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l'amiante. Une indemnisation d’un montant de 9000 euros chacun leur a été allouée.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La question du préjudice d’anxiété au travail de 727 retraités mineurs de charbon de Lorraine a été examinée par la cour d’appel de Douai, saisie sur renvoi de cassation, à l’audience du 9 septembre. La Cour rendra ses 727 arrêts le 29 janvier prochain.
Droit de la sécurité sociale
La Cour Administrative d'Appel de NANTES confirme la responsabilité de l’État en tant qu'employeur et en tant que régulateur, à l'égard du personnel exposé à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes.