22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.
Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période d’inscription de l’établissement Metaltemple Aquitaine de Fumel, sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice d'un départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l'amiante (ACAATA).
Article publié dans le journal OUEST FRANCE, le 13 juin 2020, sous la plume de Bertrant MERLOZ.
Maîtres François LAFFORGUE et Hermine BARON, du cabinet TTLA, ont obtenu la confirmation de l’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).