Environnement
Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le société MONSANTO/ à l'encontre de l'arrêt du 11 avril 2019, par lequel la Cour d’Appel de LYON a :
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Article de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (François Desriaux, vice-président de l’Andeva, Me Sylvie Topaloff, Me Jean-Paul Teissonnière et Me Michel Ledoux, avocats), paru dans Mediapart :
Droit de la sécurité sociale
Le 14 octobre 2020, la Cour d’appel de Rennes a examiné le recours engagé contre la société Nutréa-Triskalia, à la suite du suicide d’un salarié reconnu comme accident du travail.
Dommage corporel et responsabilité civile
Selon la loi, tout employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés au sein de son entreprise.
Droit du travail
Par jugement du 30 septembre 2020, le Tribunal administratif de NICE a annulé la décision prise par la Mairie de NICE qui a refusé de renouveler le contrat d’une danseuse de l’opéra de la ville, à la suite de son congé maternité.