Droit de la sécurité sociale
Les actes du Colloque des verriers de Givors du 14-15 novembre 2019, sur le thème « Du travail au lieu de vie », sont parus.
Environnement
Les associations se mobilisent contre le déploiement de la 5G et saisissent le Conseil d’État :
Dommage corporel et responsabilité civile
Par un arrêt du 29 juillet dernier (n° 429517), le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite de rejet de l’administration de modifier l’article R 4222-10 du code du travail afin que ces seuils soient compatibles avec le respect de l’état de santé des travailleurs.
Environnement
Voir le documentaire diffusé sur France 3 avec des interventions de François LAFFORGUE.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La cour d'appel de Nancy a admis le droit à réparation du préjudice d’anxiété subi par 264 anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l'amiante. Une indemnisation d’un montant de 9000 euros chacun leur a été allouée.