Exposition à l’amiante des agents de la direction interdépartementale des routes du Massif Central : sortie de l’audience du 22 février 2019.
L'arrêté d'extension de la période d'inscription de l'établissement "Metaltemple Aquitaine", au titre de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, est paru le 15 février 2019. Cet arrêté a été pris par le ministère du travail en exécution de la décision favorable du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril dernier.
Mercredi 6 février 2019, l'affaire opposant Paul François à la société MONSANTO était de nouveau évoquée devant la cour d'appel de Lyon.
Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d'Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l'encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires.
Une centaine de salariés et anciens salariés des sociétés SAINT GOBAIN GLASS et SEKURIT se sont présentés devant le Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE lundi 28 janvier 2019 aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute de leur employeur à l’origine d’une exposition à l’amiante et la réparation du préjudice moral en résultant.
Le délibéré est attendu le 3 juin prochain.