Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Vienne a condamné la société Alsthom Power Systems, dans le cadre d'un recours en faute inexcusable de l'employeur initié par la famille d'un ancien salarié victime d'un mésothéliome dont le caractère professionnel a été admis compte tenu de son exposition aux poussières d'amiante au sein de l'établissement de Belfort de 1965 à 1967.
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l'employeur commise par La Poste à la suite du suicide d'un de ses cadres.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le tribunal administratif de Montreuil a examiné mardi 28 mai le recours déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires en lien avec la pollution de l'air, elles engagent la responsabilité de l'Etat pour la première fois devant une juridiction française.
Droit de la sécurité sociale
Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d'application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler une demande d'indemnisation auprès du Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) :
Droit de la sécurité sociale
Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019:
Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État