Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Une centaine de salariés et anciens salariés des sociétés SAINT GOBAIN GLASS et SEKURIT se sont présentés devant le Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE lundi 28 janvier 2019 aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute de leur employeur à l’origine d’une exposition à l’amiante et la réparation du préjudice moral en résultant.
Le délibéré est attendu le 3 juin prochain.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le 22 janvier 2019, l'émission de France Inter "affaires sensibles" est consacrée aux mensonges et secrets français des essais nucléaires en Polynésie. Invité Vincent Jauvert, Grand Reporter au Nouvel Observateur, à l’origine des révélations de 1998 :
Droit de la sécurité sociale
Première en France : par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu imputable au service l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une exposition professionnelle et habituelle, pendant près de trente ans, au benzène et au trichloréthylène …
Droit de la sécurité sociale
Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Ajaccio vient de reconnaitre, par un jugement daté du 19 décembre 2018, la faute inexcusable commise par la Société anonyme CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU LITTORAL (SA CIEL) à l’encontre d’une victime ayant développé, à la suite d’une exposition à l’amiante, des plaques pleurales et une asbestose, ayant justifié l’attribution de deux rentes calculées, chacune, sur un taux d’IPP de 10%.