Environnement
Mercredi 6 février 2019, l'affaire opposant Paul François à la société MONSANTO était de nouveau évoquée devant la cour d'appel de Lyon.
Dommage corporel et responsabilité civile
Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d'Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l'encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Une centaine de salariés et anciens salariés des sociétés SAINT GOBAIN GLASS et SEKURIT se sont présentés devant le Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE lundi 28 janvier 2019 aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute de leur employeur à l’origine d’une exposition à l’amiante et la réparation du préjudice moral en résultant.
Le délibéré est attendu le 3 juin prochain.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le 22 janvier 2019, l'émission de France Inter "affaires sensibles" est consacrée aux mensonges et secrets français des essais nucléaires en Polynésie. Invité Vincent Jauvert, Grand Reporter au Nouvel Observateur, à l’origine des révélations de 1998 :
Droit de la sécurité sociale
Première en France : par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu imputable au service l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire.