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Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à l’origine d’un cancer du rein dont ont été victimes deux de ses anciens salariés exposés au trichloréthylène au sein de l'établissement de Saint Médard en Jalles.

Par jugement rendu le 31 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AVIGNON a reconnu que la faute inexcusable de l'employeur commise par la société OTIS était à l’origine d’un cancer broncho pulmonaire dont est décédé un de ses salariés, technicien de maintenance.

Six associations (l’ADPLGF,  l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont déposé vendredi 9 novembre 2018 au TGI d’AIX EN PROVENCE, une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui sur la base de l’article 223-1 du code pénal.

Par arrêt en date du 2 novembre 2018, La Cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé une décision de refus prise en charge opposée par l'Etablissement National des Invalides et de la Marine (ENIM), à la sœur d'un ancien matelot exposé aux poussières d'amiante et victime d'un cancer du poumon.

Par une récente décision datée du 15 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas a rappelé que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est tenue par des délais d’instructions visés aux articles R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale avant de juger qu'un cancer du rein devait être pris en charge au titre des maladies professionnelles, compte tenu du silence de l'organisme de sécurité sociale (reconnaissance implicite).