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Six associations (l’ADPLGF,  l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont déposé vendredi 9 novembre 2018 au TGI d’AIX EN PROVENCE, une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui sur la base de l’article 223-1 du code pénal.

Par arrêt en date du 2 novembre 2018, La Cour d'appel d'Aix en Provence a infirmé une décision de refus prise en charge opposée par l'Etablissement National des Invalides et de la Marine (ENIM), à la sœur d'un ancien matelot exposé aux poussières d'amiante et victime d'un cancer du poumon.

Par une récente décision datée du 15 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas a rappelé que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est tenue par des délais d’instructions visés aux articles R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale avant de juger qu'un cancer du rein devait être pris en charge au titre des maladies professionnelles, compte tenu du silence de l'organisme de sécurité sociale (reconnaissance implicite).

Le Syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, accompagné par le Cabinet TTLA, a déposé plainte contre X devant le Procureur de la République du Tribunal de LILLE dénonçant des faits de mise en danger de la vie d’autrui.

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.