Consommation
Dans un article intitulé "Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »" paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l'instruction des dossiers de santé publique et l'inaction du parquet.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante ; délibéré attendu en octobre.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine et société de Tuyauterie Industrielle de l'Ouest, à la suite de maladies professionnelles dues à l'inhalation de poussières d'amiante dont sont victimes d'anciens salariés.
Droit de la sécurité sociale
Par deux décisions rendues le 3 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a de nouveau reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES, comme étant à l’origine du décès de deux anciens salariés à la suite d'un cancer broncho pulmonaire.
Environnement
Dans une interview à France Info, François LAFFORGUE s’interroge sur la nature des produits livrés à un éleveur breton et sur les conséquences de l’intoxication de son bétail.
___
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés