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Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l'employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l'exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.

L’Association CAPER Nord Isère ayant pour vocation de contribuer à la prévention des risques dus à l’amiante, était informée de l’existence d’une décharge illégale implantée lieu dit « la plaine » sur la commune de CLONAS SUR VAREZE et contenant des déchets amiantés entreposés depuis près de trente ans.

A l'issue d'une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux châteaux qui avaient procédé, en 2014, à des épandages aux abords de l’école de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur.