Environnement
Dans une interview à France Info, François LAFFORGUE s’interroge sur la nature des produits livrés à un éleveur breton et sur les conséquences de l’intoxication de son bétail.
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Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le gouvernement vient d’annoncer l’abrogation « dans les meilleurs délais » de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone dans certaines denrées alimentaires, ainsi que la sollicitation de la Commission européenne pour que celle-ci se prononce sur la nécessité de réviser le dispositif de contrôle des résidus de chlordécone et la révision des valeurs limites dans les produits carnés.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d'un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.
Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.