Environnement
A lire dans la revue Energie - Environnement - Infrastructures, une étude rédigée par Me François LAFFORGUE portant sur "l'établissement du lien de causalité en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique". (n°8-9, août 2018, dossier 31)
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d'appel d'AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l'inhalation de fibres d'amiante.
Consommation
Dans un article intitulé "Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »" paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l'instruction des dossiers de santé publique et l'inaction du parquet.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante ; délibéré attendu en octobre.