Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence condamne une nouvelle fois la SA Pavailler Equipement dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur faisant suite au décès d’un ancien responsable de la logistique consécutif à son exposition professionnelle à l’amiante.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
D'anciens salariés exposés à l’amiante dans un établissement situé à SAINT-QUENTIN se sont retrouvés le 21 juin devant la cour d'appel d'Amiens, contre plusieurs sociétés qui se sont succédées sur le site (HAZEMEYER, ALSTOM, GE POWER CONTROLS FRANCE).
Pénal
Les juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel, Didier Lombard, l’ancien PDG de France Télécom, son numéro deux, Louis-Pierre Wenes, et le DRH Olivier Barberot, pour « harcèlement moral ».
Droit de la sécurité sociale
L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin.
Droit de la sécurité sociale
Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des algues vertes en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène.