Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par jugements rendus le 23 août 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés EURENCO, LA FORCE AUTOMOBILES, Société Industrielle et Mécanique d’Aquitaine et société de Tuyauterie Industrielle de l'Ouest, à la suite de maladies professionnelles dues à l'inhalation de poussières d'amiante dont sont victimes d'anciens salariés.
Droit de la sécurité sociale
Par deux décisions rendues le 3 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a de nouveau reconnu la faute inexcusable de l'employeur commise par les sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES, comme étant à l’origine du décès de deux anciens salariés à la suite d'un cancer broncho pulmonaire.
Environnement
Dans une interview à France Info, François LAFFORGUE s’interroge sur la nature des produits livrés à un éleveur breton et sur les conséquences de l’intoxication de son bétail.
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Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le gouvernement vient d’annoncer l’abrogation « dans les meilleurs délais » de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone dans certaines denrées alimentaires, ainsi que la sollicitation de la Commission européenne pour que celle-ci se prononce sur la nécessité de réviser le dispositif de contrôle des résidus de chlordécone et la révision des valeurs limites dans les produits carnés.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d'un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.