Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Retrouvez l'intervention de Me LAFFORGUE dans le 19-20 sur France 3 le vendredi 28 septembre 2018
Droit de la sécurité sociale
Par jugement du 28 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu'un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.
Environnement
A lire dans la revue Energie - Environnement - Infrastructures, une étude rédigée par Me François LAFFORGUE portant sur "l'établissement du lien de causalité en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique". (n°8-9, août 2018, dossier 31)
Droit de la sécurité sociale
Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d'appel d'AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l'inhalation de fibres d'amiante.