Droit de la sécurité sociale
Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:
Pénal
La maladie professionnelle d’un salarié du groupe Triskalia exposé aux pesticides reconnue par la Cour d’appel de Rennes.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Au cours de l'audience du 8 mars 2018, la famille de David Caron a demandé à la Cour d'appel d'Amiens de juger que le cancer de l'oesophage qui a entraîné le décès à 40 ans de cet ancien sous traitant de la Société VALEO, est la conséquence de son exposition à plusieurs cancérogènes avérés: fibres d'amiante, fibres céramiques, fongicides,...
Pénal
Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le 25 juin 2011 dans les locaux de la société FEURSMETAL devenue CASTMETAL à FEURS (42).
Dommage corporel et responsabilité civile
Cinq affaires étaient appelées mardi 6 mars devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.