Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par jugement du 19 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE a rendu un jugement relatif au contentieux de l’amiante.
Droit de la sécurité sociale
Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l'amiante.
Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d'employeur commise de la Société SNPE était à l’origine du décès d’un ancien salarié victimes d’un cancer du côlon. Cette maladie avait été reconnue imputable à l’inhalation de poussières d’amiante et prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Droit du travail
Mardi 27 mars 2018, la cour d’appel de CHAMBERY a statué dans des affaires prud'homales qui opposaient 80 anciens salariés exposés à l'amiante à leur employeur, la société UGITECH (site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - ACAATA).
Droit de la sécurité sociale
Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l'indemnisation due comme suit:
Pénal
La maladie professionnelle d’un salarié du groupe Triskalia exposé aux pesticides reconnue par la Cour d’appel de Rennes.