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Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le 25 juin 2011 dans les locaux de la société FEURSMETAL devenue CASTMETAL à FEURS (42).

Cinq affaires étaient appelées mardi 6 mars devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Article paru dans MEDIAPART le 19 février 2018 :

Au cours de l'audience du 27 février 2018, les familles de deux anciens ouvriers d’État de la DCN ont demandé à la Cour d'appel de Rennes de juger que les cancers qui ont entrainé leur décès étaient la conséquence "directe et essentielle" de leur exposition habituellement aux rayonnements ionisants lors de l'activité sur le site l'Ile Longue.

Par décision de 16 février 2017, la cour d’appel de Nancy a condamné la cristallerie de luxe Baccarat à verser à 32 salariés et anciens salariés exposés à l’amiante, la somme de 10000 euros au titre de la réparation de leur préjudice d’anxiété.