Environnement
Le 15 février 2018, le Conseil d’État n'a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l'encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux néonicotinoïdes (insecticides) suspectés d'être nocifs pour les abeilles. (Décisions n°416395 et 416396)
Consommation
Foodwatch a déposé plainte contre X le 14 février 2018 dans l’affaire Lactalis ; 12 infractions sont visées, 4 acteurs mis en cause (le producteur, les distributeurs, le laboratoire, les autorités publiques).
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Deux anciens chauffeurs, employés de l'usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d'appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.
Pénal
"Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules. La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui."
Droit de la sécurité sociale
L'association Fonderie du Poitou Amiante (AFPA 86) s'est réunie lors de l'assemblée générale qui s'est tenue samedi 27 janvier 2018, en présence de Me Jean-Louis Macouillard.