Actualités
La cour d'appel de Paris a rendu sa décision, mardi 31 octobre, dans le procès AZF. Elle condamne l'ancien directeur du site à quinze mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". L'entreprise écope, elle, d'une amende maximale de 225 000 euros.
Pénal
L'association Henri Pezerat organise en collaboration avec l'ONG Interforum, une conference sur le thème: "justice pénale et mise en danger industrielle", le 26 octobre 2017 à 13h00.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
"Brest. Irradiés de l’Île Longue : l’État condamné", article paru le 21 octobre 2017 dans Ouest France:
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.
Droit de la sécurité sociale
Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho pulmonaire.