Environnement
Une victime de la pollution atmosphérique parisienne a déposé le 7 juin 2017 une requête auprès du Tribunal administratif de Paris, pour obtenir la condamnation de l'Etat sur le fondement de sa carence fautive.
Environnement
Deux anciens salariés de l'usine de production d'aliments pour bétail Nutréa-Triskalia, à Plouisy (22), se sont présentés devant la cour d'appel de Rennes pour faire reconnaître leur maladie liée aux pesticides.
Pénal
"Le scandale judiciaire de l’amiante ou le permis d’empoisonnement", tribune publiée dans Libération par François Desriaux, vice-président de l’Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante) , Sylvie Topaloff, avocate de victimes , Michel Ledoux, avocat de victimes et Jean-Paul Teissonnière, avocat de victimes.
Environnement
La famille d’un salarié de l’entreprise Nicol Environnement, décédé tandis qu’il transportait une benne chargée d’algues vertes entre la plage de Binic et une décharge à Lantic, demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc de juger qu’il s’agit d’un accident du travail.
Droit de la sécurité sociale
À l'occasion de jugements rendus le 18 mai 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a jugé que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat de plusieurs employeurs est à l'origine de maladies professionnelles dues à l'amiante contractées par d'anciens salariés (plaques pleurales, épaississements pleuraux) et qui pour certains ont entraîné leur décès (cancer bronchi-pulmonaire, mésotheliome).