Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
"Brest. Irradiés de l’Île Longue : l’État condamné", article paru le 21 octobre 2017 dans Ouest France:
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.
Droit de la sécurité sociale
Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho pulmonaire.
Environnement
Retrouvez l'intervention de Me François LAFFORGUE sur France Culture dans l'émission du 8 Octobre 2017.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l'Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur.