Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l'action engagée par la famille de Thierry Morfoisse.
Reportage "Algues vertes : les risques ont-il été sous-estimés ?", dans l'émission "Allo Docteur", sur France 5.
Le pneumologue Michel Aubier comparait mercredi 14 juin, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « témoignage mensonger sous serment » devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, qui s'est portée partie civile dans ce procès. Il n’avait pas informé les sénateurs qu’il avait des liens avec Total.
Par jugement en date du 2 juin 2017 le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de refus du ministre du travail d’inscrire la fonderie de précision « ATS Marle », qui a compté jusqu’à 100 salariés dans les années 1990, sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA.
La famille d'un ancien ouvrier d'Etat décédé des suites de deux cancers d'origine professionnelle, se présentait mercredi 7 juin devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur commise par le Ministère de La Défense.