Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien salarié, dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur.
Droit du travail
Dans un arrêt non spécialement motivé en date du 11 janvier 2017, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société IRISBUS FRANCE contre la décision de la Cour d'appel de Nîmes la condamnant à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 46 anciens salariés exposés à l'amiante.
Environnement
"Pollution qui est responsable?", enquête parue dans Lyon Capitale (février 2017); suivie de "Exclusif: deux lyonnais saisissent la justice".
Pénal
Dans les semaines qui ont suivi l’explosion de l’usine AZF à TOULOUSE le 21 Septembre 2001, le cabinet a été chargé par la CGT, ainsi qu’une cinquantaine de victimes de l’explosion, de se constituer partie civile auprès du Juge d’Instruction charge de l’enquête.
Droit du travail
""On ne se laissera pas enterrer": douze ans après la destruction de la tour "Tripode" de Nantes, bourrée d'amiante, les agents de l'État qui y ont travaillé tentent toujours d'"arracher" la reconnaissance de leur exposition à cette fibre cancérigène, une "question de dignité"."