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Le 22 septembre 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a condamné la société NNA à indemniser les préjudices subis par deux salariés exposés aux pesticides et victimes d'hypersensibilité aux produits chimiques, à la suite d'un accident du travail du à la faute inexcusable de leur employeur. La société NNA devra leur verser à chacun la somme de 110000 euros.

Par deux jugements rendus le 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Papeete condamne l'Etat à indemniser les préjudices subis par deux anciens travailleurs polynésiens affectés sur les sites d'expérimentations nucléaires (Mururoa, Fangataufa, Hao) et décédés des suites d'un cancer radio-induit.

Le 23 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à indemniser le préjudice d'anxiété subit par 13 ouvriers d'Etat exposés pendant plusieurs années à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la DCN de Brest et aux rayonnements ionisants lorsqu'ils étaient affectés sur le site de l'Ile Longue. 

Mardi 6 septembre 2016 à 22h00, diffusion d'un documentaire sur France 5 sur la pollution de l'air en France et la responsabilité des industriels et des pouvoirs publics, regardez l'intervention de Maitre François Lafforgue

"La causalité juridique à l'épreuve des algorithmes", étude de Marie Lamoureux, agrégée des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille université, parue dans La Semaine Jurique - Édition générale n*25, 20 juin 2016, doctr. 731