Dommage corporel et responsabilité civile
Ce matin, l'Assemblée Nationale a voté en faveur de la suppression du principe de "risque négligeable" de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite "loi Morin".
Dommage corporel et responsabilité civile
L'Assemblée Nationale (jeudi 9 février), puis le Sénat (le 24 février) discuteront la suppression du principe de risque négligeable de la loi Morin adoptée à l'unanimité par la commission mixte paritaire du Parlement.
Droit de la sécurité sociale
La Cour d'Appel de Besançon statuera le 10 mars 2017 sur l'appel formé par la Société PEUGEOT contre le jugement qui l'avait déclarée responsable de la maladie professionnelle liée à l'inhalation de fibres d'amiante dont est victime un ancien salarié, dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur.
Droit du travail
Dans un arrêt non spécialement motivé en date du 11 janvier 2017, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société IRISBUS FRANCE contre la décision de la Cour d'appel de Nîmes la condamnant à indemniser le préjudice d'anxiété subi par 46 anciens salariés exposés à l'amiante.
Environnement
"Pollution qui est responsable?", enquête parue dans Lyon Capitale (février 2017); suivie de "Exclusif: deux lyonnais saisissent la justice".