Dommage corporel et responsabilité civile
Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat.
Dommage corporel et responsabilité civile
Par un arrêt en date du 13 avril 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi pour avis le Conseil d'Etat.
Dommage corporel et responsabilité civile
La Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé les jugements par lesquels le Tribunal Administratif de RENNES avait condamné L’État à indemniser 7 victimes des essais nucléaires français, estimant que le Ministère de la Défense n'établissait pas qu'au regard de la situation des intéressés au moment des essais, le risque imputable aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie était "négligeable".
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
"Un silence de plomb", article consacré au combat des citoyens d'Imphy accompagnés par Me François Lafforgue, pour obtenir la reconnaissance de la pollution générée par les activités la société Harsco Mineral France de retraitement de déchets de crassiers:
___
Contact : Me François Lafforgue - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Droit de la sécurité sociale
La 15e Assemblée générale de l' ADDEVA 54 (l'Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante), présidée par Bernard Leclerc, s'est déroulée jeudi 6 avril 2017, en présence de Me François Lafforgue.