Pénal
La Cour de cassation a annulé le 7 juin 2016 le non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ancien patron de l'usine d'amiante Amisol qui avait fermé en 1974, un nouveau revirement qui redonne espoir aux victimes, dans une des affaires emblématiques du scandale sanitaire.
Droit de la sécurité sociale
Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, est sensé mettre en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle.
Pénal
Plus de 93 000 femmes en âge de procréer prenaient de la DEPAKINE en 2014. Cet antiépileptique a des conséquences graves pour les enfants à naître : ceci est aujourd’hui établi.
Environnement
L'association Générations futures a recensé sur une carte les professionnels et riverains affectés par les pesticides en France. L'occasion de faire le point sur les voies juridiques envisageables pour ces victimes.
Droit du travail
834 anciens mineurs de charbon lorrains demandent au conseil des prud'hommes de Forbach la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété, face au risque de développer des maladies professionnelles.