Dommage corporel et responsabilité civile
Audience le 12 novembre 2015 devant la Cour d'Appel de Papeete: deux anciens salariés du Commissariat à l'Energie Atomique atteints de cancers radio-induits et exposés aux rayonnements ionisants pendant leurs missions sur les sites des essais nucléaires en Polynésie français(Mururoa, Fangataufa, Hao,...) demandent la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie et la condamnation de de leur ancien employeur.
Dommage corporel et responsabilité civile
La Cour administrative d'appel de Marseille condamne l'Etat français à indemniser la famille d'un ancien appelé du contingent, décédé à la suite d'un cancer radio-induit, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors d'une mission à Mururoa lors des campagnes d'essais nucléaires.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d'appel d'Appel de Paris condamne la RATP pour faute inexcusable de l'employeur pour avoir exposé un salarié aux éthers de glycol, responsables de l'apparition d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.
Pénal
"Mediator : la responsabilité civile de Servier établie", dépêche paru sur le site de France Inter:
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal Administratif de Lille condamne l'Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime d'un cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions dans le Sahara et en Polynésie françaises lors de plusieurs campagnes d'essais nucléaires.