Pénal
Le Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné la société de télécommunications ORANGE pour «homicide involontaire», à la suite d'une chute mortelle d'un salarié qui intervenait sur un poteau téléphonique.
Droit de la sécurité sociale
La cour d'appel de VERSAILLES condamne la société BARCLAYS BANK pour faute inexcusable de l'employeur à la suite du suicide d'un salarié survenu à son domicile.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Un ancien ouvrier d'Etat victime d'un lymphome demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest de juger que ce cancer est la conséquence de son exposition professionnelle habituelle aux rayonnements ionisants.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Tribunal Administratif de Toulouse condamne l'Etat français à indemniser d'anciens appelés du contingent ou militaires de carrière victimes de cancers radio-induits, qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants lors de missions sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara (Reggane ou In Ecker) ou en Polynésie française (Mururoa, Fangataufa, Hao,...).
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances toxiques (amiante, hydrocarbures et dérivés).