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Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1^ère catégorie.

La Cour d’Appel de LYON déclare responsable la société MONSANTO du préjudice subi par l’agriculteur Paul FRANCOIS à la suite de l’inhalation du produit Lasso et la condamne à l’indemniser.

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc qualifie le suicide d'un salarié de l'entreprise Nutréa-Triskalia d'accident du travail.

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de BORDEAUX condamne la société SAFT dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur initiée par la famille d'un ancien salarié exposé au cadmium et décédé des suites d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.