Dommage corporel et responsabilité civile
Dans un jugement en date du 18 août 2015, le Tribunal Administratif de Papeete a condamné l'Etat français à indemniser intégralement les préjudices subis par un salarié, victime d'un cancer radio-induit, exposé aux rayonnements ionisants pendant les campagnes des essais nucléaires en Polynésie Française, dont la demande d'indemnisation avait été rejetée par le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
Pénal
Article paru sur le site www.actu-environnement.com:
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Jean-Paul TEISSONNIERE invité aux Rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT)
Dommage corporel et responsabilité civile
Le Cabinet TTLA attaque des décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
Pénal
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site.