Dommage corporel et responsabilité civile
« Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires veulent être reconnues », par Pauline FROISSART, AFP Strasbourg, 08/11/2023:
« Veuves ou orphelins, des victimes "par ricochet" des essais nucléaires espèrent être reconnues et indemnisées pour le préjudice causé par le décès de leurs proches: saisi de trois dossiers, le tribunal administratif de Strasbourg doit rendre sa décision jeudi ou vendredi.
La France a procédé à 17 essais nucléaires dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966, puis en Polynésie française pendant 30 ans, jusqu'en 1996.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.
Droit du travail
"Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom", à lire dans Amplitude du droit :
Dommage corporel et responsabilité civile
Les demandes élevées par les veuves et les enfants de trois victimes de cancer radio-induit en lien avec leur exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie française, étaient évoquées devant le tribunal administratif de Strasbourg le 5 octobre 2023.
Dommage corporel et responsabilité civile
Intervention de Maître François LAFFORGUE sur le scandale sanitaire à Tetra Médical et les actions engagées pour des enfants intoxiqués à l'oxyde d'éthylène :