Droit de la sécurité sociale
Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l'ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l'employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des Armées.
Dommage corporel et responsabilité civile
Le tribunal administratif de Strasbourg était saisi par trois veuves et leurs enfants pour obtenir réparation de leurs préjudices personnels subis en raison du décès de leur époux et père des suites d'un cancer d'ores et déjà reconnu comme étant imputable à l'exposition aux rayonnements ionisants lors de leur séjour sur les sites d'expérimentations nucléaires.
Dommage corporel et responsabilité civile
« Des victimes "par ricochet" des essais nucléaires veulent être reconnues », par Pauline FROISSART, AFP Strasbourg, 08/11/2023:
« Veuves ou orphelins, des victimes "par ricochet" des essais nucléaires espèrent être reconnues et indemnisées pour le préjudice causé par le décès de leurs proches: saisi de trois dossiers, le tribunal administratif de Strasbourg doit rendre sa décision jeudi ou vendredi.
La France a procédé à 17 essais nucléaires dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966, puis en Polynésie française pendant 30 ans, jusqu'en 1996.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.
Droit du travail
"Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom", à lire dans Amplitude du droit :