Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l'état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d'être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.
Droit du travail
"Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom", à lire dans Amplitude du droit :
Dommage corporel et responsabilité civile
Les demandes élevées par les veuves et les enfants de trois victimes de cancer radio-induit en lien avec leur exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie française, étaient évoquées devant le tribunal administratif de Strasbourg le 5 octobre 2023.
Dommage corporel et responsabilité civile
Intervention de Maître François LAFFORGUE sur le scandale sanitaire à Tetra Médical et les actions engagées pour des enfants intoxiqués à l'oxyde d'éthylène :
Consommation
L'assocation Foodwatch, représentée par Maître François Lafforgue du Cabinet d'avocats TTLA & associés, met en demeure cinq grandes marques d'adapter le conditionnement de leurs produits "pleins de vide", à défaut de cesser leur commercialisation, pour lutter contre le suremballage.