Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l'air à Paris des préjudices qu'ils ont subi.
Maître Julie ANDREU du cabinet d'avocats TTLA & Associés et l'Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d'aéronautique structures à la Base d'aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l'État français.
L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.
A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.