Environnement
Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.
Dommage corporel et responsabilité civile
Après plus de six années de procédure, la cour d’appel d’Amiens enjoint la CPAM de Flandres de reprendre l’instruction au titre du tableau 42 d’une surdité contractée dans le cadre d’une exposition professionnelle à des bruits lésionnels.
Actualités
La cour d’appel de Nîmes reconnait le caractère professionnel du cancer du côlon dont était atteint un ancien ajusteur/assembleur monteur pour le compte des établissements de Saint-Florent sur Auzonnet (société Alsthom).
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Après plus de dix années de procédure, la veuve d’un ancien serrurier-aluminium vient de voir reconnaitre par le tribunal judiciaire d’Epinal le syndrome parkinsonien dont était atteint son mari au titre des maladies professionnelles (hors tableau).
Environnement
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l'impact de la pollution de l'air émise par l'activité d'une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.