Dommage corporel et responsabilité civile
La commission d'enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie française a entendu lors des auditions du 16 mai, les représentants de l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires - AVEN (Mme Françoise GRELLIER, présidente, et M. Jean-Luc SANS, ancien président et représentant de l'association auprès du CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate de l'association:
Environnement
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme la décision de rejet du Tribunal Judiciaire et désigne un expert afin d’analyser l’activité des sociétés mises en cause.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par deux arrêts rendus les 7 et 14 mai 2024, la Cour d’appel d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Parqueterie MARTY et de la Fonderie de
Droit du travail
100 anciens salariés de DISNEY FRANCE, victimes des pratiques d’optimisation fiscale de leur ancien employeur, s’apprêtent à déposer plainte avec constitution de partie civile.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et