Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par deux arrêts rendus les 7 et 14 mai 2024, la Cour d’appel d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Parqueterie MARTY et de la Fonderie de
Droit du travail
100 anciens salariés de DISNEY FRANCE, victimes des pratiques d’optimisation fiscale de leur ancien employeur, s’apprêtent à déposer plainte avec constitution de partie civile.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et
Consommation
À la suite des révélations du journal Le Monde et de Radio France, l’association Foodwatch a décidé de déposer plainte en relevant pas moins de 9 infractions au code de la santé publique et au code de la consommation, notamment pour tromperie et falsification de produits.
Environnement
Le 04 juillet 2022, six riverains des sociétés ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ESSO RAFFINAGE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et KEM ONE, à Fos-sur-Mer et Martigues, étaient déboutés par le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence de leurs demandes au titre des troubles anormaux de voisinage. Le 13 février 2024, leurs dossiers a fait l’objet d’un nouvel examen par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.