Droit de la sécurité sociale
La Cour d’appel de PARIS a rendu une série d’arrêts le 3 juillet 2024 reconnaissant la responsabilité de la société CORNING, verrerie située à BAGNEAUX SUR LOING (77), à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante et d’un préjudice d’anxiété en raison de cette « exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».
Contact : Me Elisabeth Leroux - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17 juin prochain à 11h.
Contact : Me Julie Andreu - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la réglementation par les sociétés en cause.
Environnement
Nous accompagnons les associations ClientEarth et BLOOM Association dans un dossier relatif à la pêche aux arts traînants dans les Aires Marines Protégées (AMP) de Méditerranée.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B... exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.