Droit de l'environnement
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Victoire pour un éleveur de la Manche contre RTE
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par RTE à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen qui l’avait condamnée à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du
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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux
Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.