Droit de l'environnement
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Pollution de l'air: condamnation d'une carrosserie à Marseille
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait l'impact de la pollution de l'air émise par l'activité d'une carrosserie située dans le 4ème arrondissement de Marseille sur les riverains.
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Pollution de l'air: condamnation du Prof. Aubier pour faux témoignage
Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné le Professeur Aubier à une peine 6 mois de prison avec sursis et de 50000 euros d'amende pour faux témoignage devant la Commission sénatoriale chargée d'enquêter sur le coût de la pollution de
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Pollution de l'air: Harsco baisse les bras dans la Nièvre
"Pollution de l’air : Harsco baisse les bras dans la Nièvre", article paru dans "Le Lanceurs"
..."Suite au combat du collectif Stop Pollutions, le site d’Harsco Metals & Minerals France à Sauvigny-les-Bois (Bourgogne) est
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Pollution de l’air : les particules fines au tribunal
À lire dans le magazine « Causette » numéro 121 « Pollution de l’air : les particules fines au tribunal », Par Alexia EYCHENNE:
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Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve: la faute de l’Etat retenue
La Cour administrative d’appel de LYON retient la faute de l’Etat qui « a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants
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Pollution de l’air sur le Golfe de Fos : première audience opposant industriels et riverains
En 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Après plus de deux ans d’échanges contradictoires,
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Pollution de l’air: plainte dans la Vallée de l'Arve
Les victimes de pollution de l'air déposent plainte avec constitution de partie civile dans la vallée de l’Arve.
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Pollution industrielle à Fos-sur-Mer: les riverains devant la Cour d'appel
Le 04 juillet 2022, six riverains des sociétés ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ESSO RAFFINAGE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et KEM ONE, à Fos-sur-Mer et Martigues, étaient déboutés par le Tribunal Judiciaire
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Pollution industrielle à Fos-sur-mer: poursuite du combat des victimes et des riverains
À lire:
Article paru "La Provence":
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Pollution industrielle: "Un silence de plomb"
"Un silence de plomb", article consacré au combat des citoyens d'Imphy accompagnés par Me François Lafforgue, pour obtenir la reconnaissance de la pollution générée par les activités la société Harsco Mineral France de retraitement de déchets de
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Pollution qui est responsable?
"Pollution qui est responsable?", enquête parue dans Lyon Capitale (février 2017); suivie de "Exclusif: deux lyonnais saisissent la justice".
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Pollution, la France irrespirable
Mardi 6 septembre 2016 à 22h00, diffusion d'un documentaire sur France 5 sur la pollution de l'air en France et la responsabilité des industriels et des pouvoirs publics, regardez l'intervention de Maitre François Lafforgue
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Pollution: comparution du Pr. Aubier pour témoignage mensonger
Le pneumologue Michel Aubier comparait mercredi 14 juin, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « témoignage mensonger sous serment » devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, qui s'est portée partie
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Portrait d'une journaliste engagée
"Une journée avec... l'opiniâtre Inès Léraud", portrait la journaliste reporter publié par Le Monde.
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Portrait de Me François Lafforgue "avocat pionnier"
Portrait de Me François Lafforgue, avocat associé au sein du Cabinet TTLA, à lire dans l'article paru dans "WE DEMAIN": "Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes"
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Poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique : le Conseil d’Etat sanctionne l’inaction du Gouvernement
Par un arrêt du 29 juillet dernier (n° 429517), le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite de rejet de l’administration de modifier l’article R
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Principe de précaution : le tribunal administratif de Nice annule les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides tueurs d’abeilles
L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des
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Procédure en faute inexcusable contre Triskalia
Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Vannes a examiné, lundi 30 septembre, une procédure de faute inexcusable de l'employeur engagée par un salarié de la coopérative agricole bretonne Triskalia. Ce... -
Quelles voies d'actions pour les agriculteurs et riverains exposés aux pesticides?
L'association Générations futures a recensé sur une carte les professionnels et riverains affectés par les pesticides en France. L'occasion de faire le point sur les voies juridiques envisageables pour ces victimes.
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Rayonnements ionisants - Île Longue: saisine de la commission du secret défense
En 2016, l’association "HENRI PEZERAT : Santé, Travail, Environnement" saisissait le Ministère de la Défense d’une demande d’accès à un rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral GEERAERT, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le
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