Droit de l'environnement
-
Agression de l'agriculteur Paul François
Paul François a été violemment agressé chez lui le 30 janvier, et le parquet d’Angoulême a ouvert, vendredi 10 février, une enquête.Trois circonstances aggravantes ont été retenues par le parquet : «
... -
Agriculteurs victimes de pesticides
Le cabinet d'avocats TTLA & associés est fier d'accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la
... -
Agroalimentaire : 5 marques mises en demeure de revoir leurs emballages pleins de vide
L'assocation Foodwatch, représentée par Maître François Lafforgue du Cabinet d'avocats TTLA & associés, met en demeure cinq grandes marques d'adapter le conditionnement de leurs produits "pleins de vide", à
... -
Algues vertes : les risques ont-il été sous-estimés ?
Reportage "Algues vertes : les risques ont-il été sous-estimés ?", dans l'émission "Allo Docteur", sur France 5.
-
Algues vertes : une nouvelle victoire en justice
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante dans l’affaire de M. Thierry M., chauffeur décédé en 2009 alors qu'il transportaot et déchargait des algues vertes en putréfaction. La haute juridiction casse l’arrêt de la Cour
... -
Algues vertes: nouvelle audience devant le TASS dans l'affaire T. Morfoisse
Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l'action engagée par la famille de Thierry Morfoisse.
-
Algues vertes: la famille d'un joggeur décédé engage une action en justice
La famille d'un joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à l'embouchure du Gouessant (Côtes-d'Armor) demande réparation du préjudice subi auprès de la commune, de l'agglomération et de l'Etat.
-
Algues vertes: Sur la plage empoisonnée
"Sur la plage empoisonnée", une enquête dessinée sur l'affaire des algues vertes, publiée dans le numéro 17 de la Revue Dessinée.
-
Amiante et pesticides : «Sans procès pénal, c’est l’impunité»
"Amiante et pesticides : «Sans procès pénal, c’est l’impunité»"
-
Amiante: action des agents du Tripode
Des agents du tripode réclament la réparation du préjudice d’anxiété devant le tribunal administratif de Nantes.
-
Animaux et élevage intensif
Dans le prolongement de son engagement contre l’usage des pesticides le Cabinet TTLA défend aussi les vaches…
-
Animaux sous tension : les éleveurs annoncent des actions en justice
De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.
Contact : Me François
... -
Animaux sous tension : les éleveurs réagissent
De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.
-
CA de Limoges: lien pesticides et cancer de la vessie
La Cour d'Appel de Limoges admet l'existence d'un lien direct et essentiel entre exposition professionnelle habituelle aux pesticides et le cancer vessie dont est atteint un ouvrier arboricole, malgré deux avis défavorables de
... -
Ca grésille dans le troupeau
Le combat de Me François Lafforgue du Cabinet TTLA aux côtés d'éleveurs, à lire dans la Revue Dessinée, "Ca grésille dans le troupeau", de Laetitia Cherel et Joseph Falzon:
La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.
-
Chlordécone - indemnisation des victimes en Guadeloupe
Retrouvez ci-dessous la retransmission de l'intervention de Me François LAFFORGUE en Guadeloupe sur le thème de l’indemnisation des victimes du chlordécone:
-
Chlordécone - ITW de Me Lafforgue
Interview de Me François LAFFORGUE sur l'indemnisation des victimes du chlordécone, émission "Question Sans Détour" :
-
Chlordécone : les victimes se mobilisent
Retrouvez l'intervention de Me LAFFORGUE dans le 19-20 sur France 3 le vendredi 28 septembre 2018