L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de

Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d'une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse –

Article paru sur le site www.actu-environnement.com:

A lire dans BASTA, l’article de Nolwenn WEILER sur les maladies neurologiques dont des victimes de pesticides demande la reconnaissance du caractère professionnel :

Le cabinet d'avocat TTLA & associés a accompagné cet ancien jardinier municipal dans son combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Le Tribunal

"Ça ressemblera à un fonds d’indemnisation, ça en aura le nom, mais le futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les

A voir : documentaire d’Eric GUERET « la vie est dans le pré » sur France 3, jeudi 27 février 2020 à 23h, avec des interventions de Me François LAFFORGUE.

Deux anciens chauffeurs, employés de l'usine Triskalia de Plouisy, demandent à la Cour d'appel de Rennes de reconnaître le caractère professionnel de leur affection.

"Le lien entre le cancer d’un ouvrier viticole et son exposition aux pesticides rejeté en appel", article de Patricia Jolly paru dans Le Monde sur Le combat de la famille Bibeyran représentée par Maître Lafforgue.

Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.

L'ancien agriculteur assisté par Maître Hermine BARON, demande la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Exposé aux pesticides dans le cadre de son activité

Le 22 septembre 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a condamné la société NNA à indemniser les préjudices subis par deux salariés exposés aux pesticides et victimes d'hypersensibilité aux produits chimiques, à la

Le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, publié le 13 avril 2019, a modifié le tableau n°59 du régime agricole relatif aux

Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances

Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d'Appel de LYON a:

"dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l'accident du 27 avril

La faute inexcusable de Nutréa Triskalia est à nouveau recherchée par un salarié reconnu en maladie professionnelle.

Le conseil des prud'hommes de Lorient a donné raison à deux salariés de Nutréa, représentés par Maître Lafforgue du Cabinet TTLA. Ils contestaient leur licenciement après avoir été intoxiqués par des pesticides.

Le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs associations sur la constitutionnalité des chartes d'engagement relatives aux zones d'épandage des