Droit de l'environnement
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Pesticides: suspension de mise sur le marché
Par deux jugements rendus en date du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Nice suspend les décisions de l'ANSES qui autorisaient la mise sur le marché de deux pesticides nocifs pour les abeilles.
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Pesticides: un scandale sanitaire
Le Parlement européen publie les actes de la conférence "Pesticides: un scandale sanitaire - le Parlement européen écoute les victimes".
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Pesticides: véto gouvernemental à la création d'un fonds d'indemnisation
Extrait de l'article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l'environnement "Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes", par Marine Jobert:
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Plainte contre TotalEnergies
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur
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Plainte pénale FOS SUR MER
Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:
Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille
22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.
Plainte simple pour désactivation des systèmes d’identification automatique de navires de pêche français
L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée
...Plaintes de 14 riverains du Golfe de Fos
Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM
...Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème
"Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel", un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne :
Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui
Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l'incendie de Notre-Dame.
Pollution : Intervention de Maître François LAFFORGUE sur la RAI - Italie
Intervention de Maître François LAFFORGUE et sa cliente Mme Clothilde NONNEZ au sujet de la pollution atmosphérique dans l’émission Petrolio diffusée sur la RAI Italienne le 15/06/2017.
Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar
Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d'avocats TTLA&associés, au centre de l'article paru dans la revue "Gibraltar": "Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la
...Pollution à l’arsenic dans les collines de l’Orbiel dans Aude
...« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans
Pollution atmosphérique : respirer tue ?
"Chaque année en France, on attribue 48 000 décès à la pollution - CO2 et particules fines. Comment la science parvient-elle à ce chiffre? Quelle responsabilité de l’État, des industriels, des particuliers, qui se renvoient la balle?"
Pollution aux métaux lourds des calanques sud de Marseille
Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif
...Pollution de l'air : demande de condamnation de l'État
Une victime de la pollution atmosphérique parisienne a déposé le 7 juin 2017 une requête auprès du Tribunal administratif de Paris, pour obtenir la condamnation de l'Etat sur le fondement de sa carence fautive.
Pollution de l'air : des enfants indemnisés !
Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l'air à Paris des préjudices qu'ils ont
...POLLUTION DE L'AIR : La carence fautive de l'Etat reconnue par la Cour administrative de Paris
Dans trois arrêts rendus le 11 mars 2021, la juridiction administrative d'appel a retenu la carence fautive de l'Etat pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes de lutte contre la pollution de l'air et ordonne,
...Pollution de l'air à Fos-sur-mer dans "la Revue Dessinée"
Maître Julie ANDREU du cabinet d'avocats TTLA & Associés et l'Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve
Quatorze familles de la vallée de l'Arve, encaissée au pied du mont Blanc, ont déposé des requêtes contre l'Etat auprès du tribunal administratif de Grenoble, pour carence fautive.
À lire dans le Monde: