Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, "pesticide ultratoxique".
Par arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser
...Des villageois ariégeois contestent le projet de réouverture d'un gisement de tungstène qui menace la faune et la flore.
Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide
...Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest s'est réuni le 15 mars 2022, en présence de Maître François LAFFORGUE, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, pour évoquer leur combat depuis
...Communiqué de presse de l’Association Agir pour l’Environnement et Priartem Paris, le 18 décembre 2020
Le 15 février 2018, le Conseil d’État n'a pas admis les pourvois formés par la société DOW AGROSCIENCES à l'encontre de deux ordonnances de référé rendues le 27 novembre 2017 par le tribunal administratif de Nice suspendant les autorisations de
...A lire dans la revue Energie - Environnement - Infrastructures, une étude rédigée par Me François LAFFORGUE portant sur "l'établissement du lien de causalité en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le
...Nous accompagnons les associations ClientEarth et BLOOM Association dans un dossier
...Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.
Deux anciens salariés de l'usine de production d'aliments pour bétail Nutréa-Triskalia, à Plouisy (22), se sont présentés devant la cour d'appel de Rennes pour faire reconnaître leur maladie liée aux pesticides.
Interview de Me François Lafforgue dans le numéro 11 des Cahiers Droit Sciences et Technologies:
Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l'Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d'Etat n'a pas fait droit aux demandes des
...Intervention de Me François Lafforgue sur l'action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020: " La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important
...Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a statué sur plusieurs recours concernant la dépollution de l’ancien site industriel Legré Mante, une affaire emblématique
Participation de Me François Lafforgue au documentaire "Gaz de Lacq, le goût du soufre", diffusé le 3 janvier 2022 dans l'émission "La Ligne Bleue" sur France 3 :
..."Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutré, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir
Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l'ancienne
...A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de
...A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Foodwatch, à l’encontre des groupes Nestlé et Sources Amla concernant le traitement des eaux minérales « naturelles »,
...