Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de BORDEAUX condamne la société SAFT dans le cadre d'une action en faute inexcusable de l'employeur initiée par la famille d'un ancien salarié exposé au cadmium et décédé des suites d'un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.
Droit de la sécurité sociale
Le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale de Coutances a condamné l'Etat français pour faute inexcusable de l'employeur dans l'affaire de l'explosion en 1997 du bâtiment de la Marine Nationale, La Fidèle, qui avait fait 5 morts et de nombreux blessés.