Droit de la sécurité sociale
Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à l’amiante.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Environnement
Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l'Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d'Etat n'a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l'attribution des fréquences 5G, mais s'est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l'été 2020.
Droit du travail
Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a statué dans le contentieux opposant la société UBER à un de ses chauffeurs, et a rejeté le pourvoi formé par UBER à l'encontre de la décision de la Cour d'appel de PARIS qui requalifiait en contrat de travail la relation contractuelle liant le chauffeur VTC et la société.
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.