Droit de la sécurité sociale
Les modalités de la reconnaissance de la contamination au Covid-19 au titre des maladies professionnelles pose question.
Pénal
Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:
Droit de la sécurité sociale
Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à l’amiante.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Environnement
Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l'Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d'Etat n'a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l'attribution des fréquences 5G, mais s'est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l'été 2020.