Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’État se prononce sur le droit au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ASCAA).
Environnement
Intervention de Me Julie ANDREU, avocat au sein du Cabinet TTLA, dans l'émission "C Politique", sur la pollution de Fos-sur-Mer "les sacrifiés de la pollution":
Dommage corporel et responsabilité civile
Dans une loi pourtant consacrée à « la crise sanitaire et aux conséquences de l’épidémie », le Parlement a adopté un amendement rendant rétroactive la loi instaurant des critères plus restrictifs pour établir le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Environnement
Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.
Environnement
Le Conseil d'Etat, saisi en référé par 9 associations, doit statuer cette semaine sur les opérations d'épandage à proximité des habitations.