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Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer du nasopharynx dont est atteint un ancien mineur.

La Cour administrative d’appel de LYON retient la faute de l’Etat qui « a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils fixés par le code de l’environnement dans le délai le plus court. L’incidence de la pollution atmosphérique est en lien de causalité directe avec l’aggravation des pathologies d’un enfant. »

150 salariés de l’entreprise Tétra Médical étaient appelés devant un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Annonay, à l’audience du 17 février 2025. Leur conseil Maître François Lafforgue a demandé que soit reconnu leur « préjudice d’anxiété » en raison de leur exposition professionnelle, pendant plusieurs années, à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz toxique classé parmi les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

A la suite de l’interruption contrainte des travaux de la précédente commission d’enquête parlementaire, les auditions reprennent dans le cadre d’une nouvelle commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires et les conditions d’application de la loi relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Foodwatch, à l’encontre des groupes Nestlé et Sources Amla concernant le traitement des eaux minérales « naturelles », un juge d’instruction a décidé de l’ouverture d’une information judicaire.