Dommage corporel et responsabilité civile
Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
Environnement
« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude, c’est la conséquence de la présence d’une ancienne mine d’or. Vingt ans après sa fermeture, la pollution affiche toujours des niveaux alarmants. »
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en raison de son manquement à son obligation de sécurité et de prévention de la santé de sa salariée exposée pendant 9 ans à l’inhalation de fibres d’amiante, sans protection, ni information sur les risques encourus.
Contact : Me Cédric de Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés
Environnement
Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.
Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.
Contact : Me Elisabeth LEROUX - Cabinet TTLA Avocats & Associés