A la suite de l’interruption contrainte des travaux de la précédente commission d’enquête parlementaire, les auditions reprennent dans le cadre d’une nouvelle commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires et les conditions d’application de la loi relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Foodwatch, à l’encontre des groupes Nestlé et Sources Amla concernant le traitement des eaux minérales « naturelles », un juge d’instruction a décidé de l’ouverture d’une information judicaire.
Le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’un ancien agent non titulaire de l’Etat radié des contrôles en 2010 puis employé par Naval Group dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé pouvait solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante (ASCAA) sur le fondement du décret n°2006-418 du 7 avril 2006.
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur exposition aux Composés Organiques Volatils, et principalement au benzène.
Dans cet épilogue du film « Par la fenêtre ou par la porte », Jean-Paul Teissonnière revient sur la portée de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui reconnaît, à l’occasion de l’affaire France Télécom, l’existence du harcèlement moral institutionnel :