Pénal
Dans cet épilogue du film « Par la fenêtre ou par la porte », Jean-Paul Teissonnière revient sur la portée de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui reconnaît, à l’occasion de l’affaire France Télécom, l’existence du harcèlement moral institutionnel :
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute inexcusable de son employeur le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.
Pénal
Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.
Dommage corporel et responsabilité civile
Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
Environnement
« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude, c’est la conséquence de la présence d’une ancienne mine d’or. Vingt ans après sa fermeture, la pollution affiche toujours des niveaux alarmants. »