Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute inexcusable de son employeur le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.
Pénal
Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.
Dommage corporel et responsabilité civile
Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
Environnement
« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude, c’est la conséquence de la présence d’une ancienne mine d’or. Vingt ans après sa fermeture, la pollution affiche toujours des niveaux alarmants. »
Dommage corporel et responsabilité civile
Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en raison de son manquement à son obligation de sécurité et de prévention de la santé de sa salariée exposée pendant 9 ans à l’inhalation de fibres d’amiante, sans protection, ni information sur les risques encourus.
Contact : Me Cédric de Romanet - Cabinet TTLA Avocats & Associés